Quelles sont les violences sexuelles reconnues par la loi ?

Plusieurs formes de violence sexuelle existent. La spécificité de l’agression sexuelle, c’est qu’elle implique un contact. Mais toutes les formes de violence sont punies par la loi.

Les points à retenir

  • Tout contact de nature sexuelle réalisé avec violence, contrainte, menace ou surprise est une agression sexuelle.
  • Si vous ne consentez pas au rapport sexuel, alors il y a violence, voire viol en cas de pénétration vaginale, anale ou orale.
  • Ne pas dire « non » ne veut pas dire « oui », le silence ne veut pas dire qu’on est consentant.
  • Il est important d’apprendre à dire non et à l’entendre.
Une personne qui regarde vers l'extérieur et une autre occupée en arrière plan
Il est important d’apprendre à dire non et à l’entendre.

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ? 

On parle d’agression sexuelle lorsqu’un contact de nature sexuelle est réalisé avec violence, contrainte, menace ou surprise et sans le clair et explicite de la victime.  
S’il y a vaginale, anale ou orale, alors il s’agit d’un viol.
Lorsque l’agression sexuelle a lieu sur une personne de la même famille, on parle d’agression sexuelle incestueuse.
Les agressions sexuelles sont punies par la loi.

Quelles sont les autres formes de violence sexuelle reconnues par la loi ?

  • Les insultes, l’outrage sexiste, le harcèlement de rue : des remarques qui portent atteinte à la victime, soit par leur caractère dégradant ou humiliant, soit en l’exposant à une situation qu’elle juge inconfortable, intimidante ou encore offensante.
  • Le harcèlement sexuel, qui consiste à « imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
  • Le cyberharcèlement, une forme de harcèlement qui se fait sous forme électronique (e-mails, SMS, réseaux sociaux, etc.) et de façon répétée.
  • L’ sexuelle, définie par le code pénal comme « le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public ».
  • Le voyeurisme, un délit défini par le code pénal comme « le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne ».

Les agressions sexuelles qualifiés d’incestueux sont plus durement réprimés. Articles 222-22-3 et Article 222-23-2 du Code pénal.

Si votre consentement n’est pas pris en compte, êtes-vous victime de violence sexuelle ? 

La notion de consentement est primordial dans les violences sexuelles. À partir du moment où vous n’avez pas consenti, il s’agit de violence au sens légal du terme.

Est-ce que forcer à dire « oui » est une violence sexuelle ? 

Oui. Par définition, les violences sexuelles désignent tous les actes sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le fait de vous forcer à dire « oui » représente donc une contrainte et une menace. Certaines personnes interprètent le « non » de leur partenaire comme un  « oui » non assumé, n’hésitant pas à les forcer. C’est de la violence sexuelle. 

Bon à savoir : ne pas dire « non » ne veut pas dire « oui ». Le silence n’équivaut pas à consentir.
Il est important d’apprendre à dire non et à l’entendre.

Sources :

  1. https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/violences-sexuelles
  2. https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/harcelements#ce_que_dit_la_loi