Vous subissez des discriminations liées à votre sexe, votre identité de genre ou votre orientation sexuelle ? La discrimination est sanctionnée par la loi et vous pouvez demander à la justice de condamner l’auteur de ces discriminations. Voici comment faire.

Les points à retenir

  • Une discrimination peut être liée à votre sexe, votre identité de genre ou votre orientation sexuelle. Peu importe le cadre où elle a lieu, elle n’est pas acceptable et est punie par la loi. Si cela vous arrive, vous êtes la victime. Quant au coupable, il peut être lourdement sanctionné.
  • N’hésitez pas à parler de votre situation à une personne de confiance, de votre cercle amical ou familial. Vous pouvez aussi vous tourner vers une structure spécialisée ou un professionnel.
  • Si vous êtes témoin ou confident, respectez la victime et son souhait, que cela débouche sur un signalement ou une plainte, ou non.

Comment faire face ?

Vous subissez des discriminations liées à votre sexe, votre identité de genre ou votre orientation sexuelle ? Qu’il s’agisse d’actes, de propos ou de comportements, c’est une situation très difficile à vivre et dont vous n’êtes pas responsable. Cela peut avoir des conséquences sur votre moral et votre santé. Vous pouvez en parler à une personne de confiance, vous adresser à une association spécialisée dans la lutte contre les discriminations ou même agir directement en signalant ces faits.

Antidiscriminations.fr est le service de signalement et d’accompagnement des victimes du Défenseur des droits
Que vous soyez victime ou témoin, les équipes vous écoute et vous accompagne pour agir face aux situations de discriminations, quel qu’en soit le motif (orientation sexuelle, origine, handicap, etc.) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, accès à un service, etc.). Les équipes du Défenseur des droits vous répondent gratuitement et en direct pour vous accompagner au mieux selon les besoins de votre situation. Les échanges sont confidentiels.

Comment agir ?

Si vous subissez un traitement défavorable du fait de votre sexe, votre identité de genre ou votre sexualité, vous pouvez en parler, le signaler et même porter plainte.

1. Si le danger est immédiat

La priorité est de vous mettre en sécurité et d’appeler police secours (au 17 ou 112, ou par SMS au 114). 

2. Si vous avez été victime de discriminations

En parler peut être une première étape. Vous pourrez trouver le soutien dont vous avez besoin en choisissant de vous confier à une personne de confiance ou en vous adressant à une association spécialisée. 

3. Si les discriminations ont eu lieu dans le cadre de votre travail ou à l’école (ou université)

Vous pouvez les signaler au sein de ces structures :

  • si les discriminations ont lieu dans le cadre du travail, vous pouvez vous adresser dans un premier temps aux structures internes, comme le service des ressources humaines ou les représentants du personnel. Vous pouvez également saisir le conseil des prud’hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (pour le secteur public) ;
  • si les discriminations ont lieu dans le cadre scolaire, vous pouvez signaler les faits auprès des structures internes de l’établissement scolaire, comme le directeur, le conseiller principal d’orientation (CPE) ou l’infirmerie scolaire. 
4. Vous pouvez faire un signalement en ligne
  • Pour les violences sexuelles, conjugales ou sexistes, il existe une plateforme dédiée, anonyme et gratuite.
  • Pour les actes LGBTphobes, vous pouvez utiliser l’application FLAG!

Ce signalement, même s’il n’est pas accompagné d’une plainte, pourra peut-être permettre à d’autres victimes, par exemple, d’obtenir réparation.

  • Quels qu’en soient le motif (origine, handicap, sexe, etc.) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, etc.), le Défenseur des droits a un service de signalement et d’accompagnement des victimes de  : antidiscriminations.fr. Doté d’un numéro de téléphone, le 3928, d’un tchat et d’un accès sourds ou malentendants, il est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations. Des juristes du Défenseur des droits écoutent, accompagnent et orientent gratuitement les personnes afin de les rétablir dans leurs droits.
5. Vous pouvez porter plainte
  • Dans un commissariat de police, à la gendarmerie et même par courrier. 
6 ans

C’est le délai pendant lequel vous pouvez porter plainte après des faits de discrimination.

Que faire si vous êtes témoin d’une discrimination ?

Quand on est témoin d’un cambriolage… on appelle la police ! En revanche, quand on est témoin de violences ou de discriminations, il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir. Or si vous jugez qu’une personne (de votre entourage personnel, professionnel ou même un inconnu croisé dans la rue) est victime de discriminations, vous pouvez agir pour l’aider. Quelle que soit la situation, agissez en respectant ses choix.

En tant que témoin d’une discrimination, vous pouvez : 

  • appeler police secours en cas de danger imminent ;
  • faire un signalement ;
  • aider la personne victime dans ses démarches ou simplement être à son écoute.

Vous pouvez vous rapprocher des structures et des associations spécialisées afin d’avoir des conseils sur la meilleure manière de soutenir la personne victime de discrimination. 

Statut avec une balance
Peu importe le cadre où a lieu une forme de discrimination, elle n’est pas acceptable et est punie par la loi.

Contacts d'urgence

En cas de danger immédiat

Contactez police secours par téléphone au 17 ou par SMS au 114.

Victime ou témoin de violences faites aux femmes ?

Appelez le 3919 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement.

Pour signaler des violences

Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public.

Pour signaler des actes LGBTphobes

Utilisez l’application FLAG! ou appelez SOS au 01 48 06 42 41.

Sources :

  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448