Qu’est-ce que le harcèlement sexuel et quelles sont les sanctions ?

Alors que le tabou autour du harcèlement sexuel se lève peu à peu, il reste indispensable d’en parler et de ne pas oublier que vous n’êtes pas responsable. Aucune tenue, aucune parole ou aucun comportement de votre part ne justifie le harcèlement. Le seul coupable ? Votre agresseur.

Les points à retenir

  • Le harcèlement sexuel constitue un délit.
  • Le harcèlement sexuel se caractérise par des actions répétées.
  • Victime ou témoin, il est important d’en parler et de le signaler.

Quand parle-t-on de harcèlement sexuel ?

Il y a lorsque : 

  • une personne vous impose, de manière répétée, des propos et/ou des comportements à sans votre consentement. Ces paroles et ces actes sont souvent offensants et humiliants, atteignant ainsi votre dignité ; 
  • vous subissez des pressions ou êtes victime de chantage dans le but d’obtenir un acte sexuel ; 
  • vous êtes importuné(e) quotidiennement par la même personne (regards inappropriés, contacts physiques injustifiés, etc.). 

La notion de est au cœur du sujet. L’absence de « non » ne veut pas dire « oui ». Un simple silence permanent face aux agissements ou une demande d’intervention adressée à des collègues ou à un supérieur hiérarchique est considéré comme un refus de consentement.

Harcèlement ou agression, où est la limite ?
Lorsqu’il y a contact physique : il s’agit d’une agression sexuelle, sanctionnable pénalement.

Où a lieu le plus fréquemment le harcèlement sexuel ? 

  • Sur le lieu de travail ou dans le cadre scolaire : une femme sur cinq est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle et 20 % des Français déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre du travail1. Souvent, le harcèlement sexuel s’établit à travers un rapport de domination et d’intimidation (face à un supérieur hiérarchique, par exemple). 
  • Dans son entourage : harcèlement par un proche, un voisin…
  • En ligne (e-mails, SMS, réseaux sociaux, etc.) : diffusion de photos intimes à son insu, messages obscènes à répétions… on parle alors de cyberharcèlement

Quelles sont les sanctions ? 

Le harcèlement sexuel peut être puni pénalement : 

  • deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ;
  • trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Porter plainte : le délai de prescription est de six ans !
Vous pouvez porter plainte dans un délai de six ans après le dernier fait de harcèlement sexuel. Tous les éléments constituant le harcèlement sexuel, même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années, seront pris en compte.

Que faire en cas de harcèlement sexuel ? 

Que vous soyez victime ou témoin de harcèlement sexuel, il est important d’en parler et vous pouvez le signaler.

Vous pouvez : 

  • vous adresser à la direction de votre entreprise/école en cas de harcèlement sexuel au travail ou à l’école ;
  • signaler le harcèlement sur le portail de signalement du service public ;
  • déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal de grande instance ;

Et n’hésitez pas à vous faire aider dans vos démarches par des proches ou par des associations de lutte contre le harcèlement sexuel. 

Vous trouverez toutes les démarches détaillées sur le site du ministère de l’Intérieur.

« Il m’a fait plusieurs fois des remarques obscènes et sexistes »

Ces actes sont interdits et punis par la loi.

Contacts d’urgence

En cas de danger immédiat

Contactez police secours par téléphone au 17 ou par SMS au 114.

Victime ou témoin de violences faites aux femmes ?

Appelez le 3919 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement.

Pour signaler des violences

Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public.

Pour signaler des actes LGBTphobes

Utilisez l'application FLAG! ou appelez SOS au 01 48 06 42 41.

Sources :

  1. Chiffre clé : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/egalite-professionnelle/lutte-contre-le-harcelement-sexuel-au-travail/les-chiffres-cles-du-harcelement-sexuel-au-travail/