Alors que le tabou autour du harcèlement sexuel se lève peu à peu, il reste indispensable d’en parler et de ne pas oublier que vous n’êtes pas responsable. Aucune tenue, aucune parole ou aucun comportement de votre part ne justifie le harcèlement. Le seul coupable ? Votre agresseur.
Les points à retenir
- Le harcèlement sexuel constitue un délit.
- Le harcèlement sexuel se caractérise par des actions répétées.
- Victime ou témoin, il est important d’en parler et de le signaler.
Quand parle-t-on de harcèlement sexuel ?
Il y a quand :
- Des propos et/ou des comportements à ou sexiste sont imposés à une personne, de manière répétée, sans son et que ces propos et/ou comportements ont un caractère dégradant ou humiliant ou créent pour la victime une situation intimidante, hostile ou offensante.
Si ces propos et comportements sont imposés par plusieurs personnes, il suffit que les auteurs sachent que la personne est victime de manière répétée de ces propos et comportements pour qu’il y ait harcèlement.
- Une pression grave est exercée pour imposer un acte de nature sexuelle, même si cette pression n’est pas répétée.
La notion de consentement est au cœur du sujet. L’absence de « non » ne veut pas dire « oui ». Un simple silence permanent face aux agissements ou une demande d’intervention adressée à des collègues ou à un supérieur hiérarchique est considéré comme un refus de consentement.
Harcèlement ou agression, où est la limite ?
Lorsqu’il y a contact physique, il peut s’agir d’une agression sexuelle. L'agression sexuelle est plus sévèrement punie que l'harcèlement sexuel.
Où a lieu le plus fréquemment le harcèlement sexuel ?
- Sur le lieu de travail ou dans le cadre scolaire : une femme sur cinq est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle et 20 % des Français déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre du travail1. Souvent, le harcèlement sexuel s’établit à travers un rapport de domination et d’intimidation (face à un supérieur hiérarchique, par exemple).
- Dans l'entourage de la victime : harcèlement par un proche, un voisin…
- En ligne (e-mails, SMS, réseaux sociaux, etc.) : diffusion de photos intimes à l'insu de la victime, messages obscènes à répétition… On parle alors de cyberharcèlement.
Quelles sont les sanctions ?
Le harcèlement sexuel est un délit punissable de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende et la peine peut être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque le harcèlement s’inscrit dans les circonstances aggravantes prévues par la loi (auteur qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction, victime mineure ou vulnérable…)
Porter plainte : le délai de prescription est de six ans !
Vous pouvez porter plainte dans un délai de six ans après le dernier fait de harcèlement sexuel. Tous les éléments constituant le harcèlement sexuel, même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années, seront pris en compte.
Que faire en cas de harcèlement sexuel ?
Que vous soyez victime ou témoin de harcèlement sexuel, il est important d’en parler et vous pouvez le signaler.
Vous pouvez :
- vous adresser à la direction de votre entreprise/établissement scolaire en cas de harcèlement sexuel au travail ou dans le milieu scolaire.
- signaler le harcèlement sur le portail de signalement du service public ;
- déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal de grande instance.
Et n’hésitez pas à vous faire aider dans vos démarches par des proches ou par des associations de lutte contre le harcèlement sexuel.
Vous trouverez toutes les démarches détaillées sur le site du ministère de l’Intérieur.
« Il m’a fait plusieurs fois des remarques obscènes et sexistes. »
Ces actes sont interdits et punis par la loi.
Contacts d’urgence
Appelez le 3919 : Violences Femmes Info, appel anonyme et gratuit, 24h/24 – 7j/7 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement.
Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public.
Utilisez l'application FLAG! ou appelez SOS au 01 48 06 42 41.
Appelez le 3020.
Sources :
