Quels droits pour les minorités sexuelles ?

Homosexualité, bisexualité, hétérosexualité, etc., autant de manières de vivre sa sexualité. Si toutes les orientations sexuelles se valent, les minorités sexuelles ne disposent pas des mêmes droits que les hétérosexuels.

Les points à retenir

  • Les discriminations liées à l’orientation sexuelle persistent malgré l’avancée des droits.
  • Les discriminations s’expriment dans toutes les sphères de la vie : dans la famille, au travail et dans les lieux publics.
Deux hommes complices
Les discriminations liées à l’orientation sexuelle persistent malgré l’avancée des droits.

Que dit la loi sur les droits des minorités sexuelles ?

En France, plusieurs lois et textes ont permis de faire progresser les droits des personnes homos et bisexuelles. Voici quelques repères chronologiques : 

  • 1981 : arrêt du fichage policier pour et retrait de l’homosexualité de la liste des maladies mentales ;
  • 1999 : pacte civil de solidarité ouvert aux couples de personnes de même sexe et de sexe différent ;
  • 2004 : pénalisation des propos homophobes ;
  • 2012 : mise en place d’un programme d’action gouvernemental contre les violences et les discriminations commises en raison de l' ou de l’identité de genre ;
  • 2013 : ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe.

La loi a également connu des évolutions concernant les droits des personnes transgenres :

  • 2010 : retrait du « transsexualisme » des maladies mentales ;
  • 2016 : démédicalisation de la modification de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes .

Les revendications actuelles portées par les associations LGBT concernent la parentalité : ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes non mariées, et reconnaissance de la filiation pour les personnes transgenres.

Deux femmes complices
Ouverture de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes.

Quelle est la situation réelle des personnes homosexuelles ?

Malgré une acceptation de plus en plus importante de l’homosexualité dans la société et une avancée certaine de leurs droits, les personnes homosexuelles sont toujours victimes de discriminations dans les différentes sphères de leur vie : familiale, professionnel ou encore dans l’espace public.

  • En 2017, un homosexuel sur trois a subi des injures ou des agressions liées à son orientation sexuelle au cours des 12 derniers mois : 20 % ont été victimes de discriminations dans un lieu public, 10 % sur leur lieu de travail ou d’études et 9 % au sein de leur famille1.
  • En 2016, 22 % des femmes lesbiennes ont déclaré avoir été stigmatisées dans l’espace familial, 20 % dans l’espace médical et 19 % au travail2.
  • 41% des employé·e·s entendent des expressions LGBTphobes dans leur organisation, telles que « enculé », « », « ce n’est pas un boulot de pédé » ou « »3.
  • 40 % des personnes LGBT n’ont jamais parlé de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle à des professionnels de santé par peur d’être jugé·e·s4.
  • En 2012, en Europe, plus d’une personne sur deux rapporte avoir été victime de discriminations ou de harcèlement du fait d’avoir été perçue comme trans au cours des cinq dernières années5.

Que faire si vous êtes victime de discriminations du fait de votre orientation sexuelle ?

Si vous êtes victime de discriminations, remarques ou outrages, vous pouvez :

  • saisir le Défenseur des droits. Retrouvez toutes les informations dans une brochure dédiée ;
  • déposer plainte dans un commissariat. Vous pouvez porter plainte jusqu’à six ans après les faits ;
  • dans le cadre professionnel, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (secteur public). Vous pouvez consulter cette page pour des plus amples informations ;
  • vous pouvez aussi en parler à une association spécialisée afin d’être écouté, soutenu et accompagné.

 Contacts d'urgence

En cas de danger immédiat

Contactez police secours par téléphone au 17 ou par SMS au 114.

Victime ou témoin de violences faites aux femmes ?

Appelez le 3919 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement.

Pour signaler des violences

Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public.

Pour signaler des actes LGBTphobes

Utilisez l’application FLAG! ou appelez SOS au 01 48 06 42 41.

Sources : 

  1. Enquête rapport au sexe (ERAS), Santé publique France.
  2. Coraline Delebarre, « À propos du “Lesbian Bed Death” : Quelles réalités sexuelles chez les femmes qui ont des rapports sexuels avec d’autres femmes ? », Résultats de l’enquête SexoFSF. Mémoire pour le diplôme interuniversitaire « Étude de la sexualité humaine », université de Paris V René-Descartes UFR de médecine.
  3. Baromètre LGBT+ Autre cercle, Ifop, février 2020.
  4. Santé LGBTI, Université de Bordeaux, santelgbti.hypotheses.org
  5. Being Trans in the EU – Comparative analysis of EU LGBT survey data, European Union Agency for Fundamental Rights, 2014.