« Elle gagne moins que son collègue parce que c’est une femme », « Je n’ai pas été embauché parce que je suis gay »… Avez-vous déjà eu la sensation de subir une discrimination qui serait liée à votre sexe ou à votre orientation sexuelle ? Ou êtes-vous le témoin de ce type d’injustice ? Les discriminations liées au sexe, à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle sont illégales et punies par la loi.

Les points à retenir

  • Les discriminations concernent aussi le fait de traiter inégalement une personne ou un groupe de personnes en raison de son sexe, de son identité de genre ou de son orientation sexuelle.
  • Toute discrimination en raison du sexe, de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle est illégale et punie par la loi.

Que sont les discriminations liées au sexe, à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle ?

Une est le fait de traiter une personne ou un groupe de personnes différemment par rapport à d’autres individus. Ici, il s’agit d’établir ce traitement inégal en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée de la personne. Ce traitement inégal peut s’accompagner de manifestations de mépris, de rejet ou de haine.

Quelles différences entre discrimination directe et indirecte ?

  • Une discrimination directe est notable : une personne est traitée moins bien qu’une autre ou moins bien qu’elle ne le devrait. Exemple : si on refuse la location d’une salle pour un mariage entre deux personnes de même sexe.
  • Une discrimination indirecte est plus compliquée à repérer, car les mesures appliquées semblent neutres, mais défavorisent malgré tout une catégorie de personnes. Exemple : si une prime est octroyée à tous les employés sauf à ceux qui occupent un emploi à temps partiel, ceux-ci étant majoritairement occupés par des femmes.
Plusieurs points levés avec des pancartes avec des drapeaux LGBTQ+
Toute discrimination en raison du sexe, de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle est illégale et punie par la loi.

Dans quels secteurs peut-on être discriminé ?

Les cas de discriminations listés par la loi peuvent concerner :  

  • l’accès à l’emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
  • la rémunération, les avantages sociaux ;
  • l’accès aux biens et aux services privés (logement, crédit, loisirs) ;
  • l’accès aux biens et aux services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
  • l’accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ;
  • l’accès à la protection sociale ;
  • l’éducation et la formation (condition d’inscription, d’admission, d’évaluation, etc.).

Antidiscriminations.fr est le service de signalement et d’accompagnement des victimes du Défenseur des droits
Que vous soyez victime ou témoin, les équipes vous écoute et vous accompagne pour agir face aux situations de discriminations, quel qu’en soit le motif (orientation sexuelle, origine, handicap, etc.) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, accès à un service, etc.). Les équipes du Défenseur des droits vous répondent gratuitement et en direct pour vous accompagner au mieux selon les besoins de votre situation. Les échanges sont confidentiels.

Que dit la loi ?

Chaque acte discriminatoire, quel que soit le secteur dans lequel il est pratiqué, est sanctionné par la loi. Si vous en êtes ou en avez été victime, vous pouvez demander réparation. Les risques pour l’auteur de discriminations sont une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans et une amende de 45 000 euros. Cas particulier : si l’auteur est un agent public et s’est montré discriminant dans le cadre de ses fonctions (mairie, Pôle emploi, etc.), les peines sont plus importantes (jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende)1

Les équipes du Défenseur des droits peuvent vous informer sur les démarches à effectuer et vous accompagner dans celles-ci, par téléphone au 3928 (9 heures à 18 heures du lundi au vendredi) ou par tchat.

Contacts d'urgence

En cas de danger immédiat

Contactez police secours par téléphone au 17 ou SMS au 114.

Victime ou témoin de violences faites aux femmes ?

Appelez le 3919 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement. 

Pour signaler des violences

Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public ou la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement. 

Pour signaler des actes LGBTphobes

Utilisez l’application FLAG! ou appelez SOS au 01 48 06 42 41.

Pour signaler une discrimination ou se faire aider

Rendez-vous sur le site antidiscriminations.fr ou appelez le 3928.

Sources :  

  1. https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/quelles-sont-les-sanctions-pour-lauteur-de-discriminations