Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
Santé publique France s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité disponible courant 2025.
Déclaration de conformité partielle au RGAA
Cette déclaration s’applique au site « questionsexualite.fr ».
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en août 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
- Le taux de conformité global est de 55,9 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables. - Le taux de conformité moyen est de 71,1 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
- 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
- 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
- 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
- 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
- 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
- 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
- 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
- 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
- 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
- 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
- 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
- 10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
- 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
- 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
- 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
- 10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
- 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
- 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- 12.9 - La navigation contient des pièges au clavier.
- 12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
- 13.10 - Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.
Remarques complémentaires
Validité du code source généré
Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.
Gestionnaire de cookies
Le gestionnaire de cookies « Trust Commander » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 19/08/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
- Firefox 141 et NVDA 2025.1.2 sous Windows 11
- Firefox 141 et JAWS 2024 sous Windows 11
- Safari et VoiceOver sous macOS 15.5
- Safari et VoiceOver sous iOS 18.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Outils de développement Firefox
- Web Developer (extension Firefox)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Résultats d'une recherche sur le terme ""
- Foire aux questions
- Mentions légales
- Où se faire gratuitement ?
- Que sont les (HPV) ?
- Tableau comparatif pour vous guider dans votre choix de
- Que faire en cas d'oubli de ?
- Toutes les vidéos
- (vidéo)
- Tous les podcasts
Démarche d'amélioration
La démarche est en cours d’élaboration.
Retour d’information et contact
- Écrivez-nous à l’adresse email : contact@questionsexualite.fr
- Appelez-nous au 01 41 79 67 00.
- Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 12, rue du Val d’Osne 94 415 Saint-Maurice cedex.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 3 jours au plus tard.
Voies de recours
- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :
- Contacter l'Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.
- Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :
- Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
- Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07