La prostitution est l’échange d’un acte sexuel contre une rémunération. La prostitution est légale et les personnes qui se prostituent ont des droits. Les clients et les proxénètes peuvent être punis par la loi.
Les points à retenir
- La prostitution peut être une forme d’oppression et de violence.
- Les personnes qui se prostituent ont des droits définis dans la loi du 13 avril 2016.
- Le proxénétisme est illégal en France et est puni par la loi.
- La loi française interdit le recours aux services d’une personne qui se prostitue.
Qu’est-ce que la prostitution ?
La consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient. La rémunération n’est pas forcément de l’argent : elle peut se traduire par des cadeaux ou un hébergement en contrepartie d’actes sexuels, sans qu’il y ait forcément . La prostitution peut être une forme d’oppression et de violence.
La prostitution est-elle légale ?
Oui, la prostitution est légale en France. La prostitution est une activité libre, elle relève de la sphère privée. Les personnes qui se prostituent ont des droits définis dans la loi du 13 avril 2016. Cette loi a supprimé le délit de racolage.
Est-il permis de recourir à la prostitution ?
Si les personnes qui se prostituent ne sont pas dans l’illégalité, la loi française interdit en revanche le recours aux services d’une personne qui se prostitue, que ce soit en France ou à l’étranger, même si la prostitution est légale dans le pays. Toutes les personnes résidant en France sont concernées par cette loi, qu’elles aient ou non la nationalité française. Le « client » risque ainsi une amende de 1 500 euros. Celle-ci passe à 3 750 euros en cas de récidive.
Les peines sont alourdies lorsque la personne qui se prostitue est mineure. Elles peuvent atteindre 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende pour le client.
C’est le montant de l’amende si vous recourez aux services d'une personne qui se prostitue.
C’est le montant de l’amende en cas de récidive.
C’est la peine maximale d’emprisonnement encourue si vous recourez aux services d’une personne mineure qui se prostitue.
Qu'est-ce que le proxénétisme ?
Le est le fait de favoriser la prostitution ou d’en tirer profit. Le proxénétisme est illégal en France. Il est puni par la loi.
Est considéré comme relevant de proxénétisme le fait d’aider à la prostitution d’autrui, de tirer profit de la prostitution ou d’embaucher, entraîner, détourner et faire pression sur une personne afin qu’elle se prostitue.
Mettre en contact deux personnes pour faciliter une activité de prostitution est également considéré comme du proxénétisme.
Quelles sont les peines encourues ?
Il encourt sept ans de prison et une amende de 150 000 euros si la personne qui se prostitue est majeure et jusqu'à 10 ans de prison et 1,5 millions d'euros d'amende si la personne qui se prostitue a 16 ou 17 ans. Enfin, 20 ans de prison et 3 millions d'euros d'amende si elle a 15 ans ou moins.
Il risque dix ans d’emprisonnement et une amende de 750 000 euros.
Bon à savoir : les sanctions sont plus sévères lorsque la personne qui se prostitue est mineure.
Que faire si vous êtes victime de violences dans l’exercice de la prostitution ?
Vous avez le droit de porter plainte contre votre agresseur si vous êtes victime de violences ou d’un viol, y compris si vous êtes sans-papier. Vous pouvez vous rendre seul ou vous faire accompagner par une association au commissariat ou à la gendarmerie. Des associations spécialisées peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous soutenir. Vous pourrez trouver les contacts de beaucoup d’entre elles sur le site de la Fédération Parapluie rouge.
Lorsque vous avez porté plainte, un récépissé doit vous être délivré. Vous pouvez aussi demander une copie du procès-verbal.
Bon à savoir : si vous êtes victime d'un , faites pratiquer un examen médical le plus tôt possible afin de faire constater les traces de violence, l’état de choc, le traumatisme psychologique et d’effectuer les prélèvements biologiques nécessaires.
Que faire si vous souhaitez sortir de la prostitution ?
Il est possible de s'engager dans un parcours de sortie de la prostitution et de bénéficier d'un soutien financier.
Vous trouverez toutes les informations sur le site internet du Ministère de la Santé et de la Prévention.
Certaines associations peuvent vous accompagner dans votre parcours.
Que faire en cas de prostitution de mineur ?
Toute personne peut signaler le cas d’un mineur contraint à la prostitution, même sans porter plainte. C’est même une obligation si le mineur a moins de 15 ans.
Si vous avez connaissance d’un cas de prostitution infantile (moins de 15 ans), vous avez l’obligation de le signaler au commissariat, à la gendarmerie, au président du conseil départemental ou à l’association Enfance en danger (au 119, appel gratuit).
Plusieurs personnes peuvent porter plainte en cas de prostitution d’un mineur :
- le mineur lui-même ;
- son père, sa mère ou son tuteur ;
- une association de plus de cinq ans d’ancienneté, dont l’objet est la défense des victimes.
En cas de non-signalement, vous vous exposez à une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Contacts
Vous avez connaissance d'un cas de prostitution infantile ? Contactez Enfance en Danger. En cas de prostitution d'un mineur via internet, signalez-le sur la plateforme du ministère de l’intérieur :
Le tourisme sexuel est illégal.
Le tourisme sexuel est le fait de recourir à la prostitution à l’étranger. C’est illégal. Même commis à l’étranger, ces faits sont sanctionnés par la justice française.
