La prostitution est l’échange d’un acte sexuel contre une rémunération. La prostitution est légale et les personnes qui se prostituent ont des droits. Les clients et les proxénètes peuvent être punis par la loi.
Les points à retenir
- La prostitution peut être une forme d’oppression et de violence.
- Les personnes qui se prostituent ont des droits définis dans la loi du 13 avril 2016.
- Le proxénétisme est illégal en France et est puni par la loi.
- La loi française interdit le recours aux services d’une personne qui se prostitue.
Qu’est-ce que la prostitution ?
La prostitution consiste à se prêter à des actes sexuels quels qu'ils soient contre une rémunération. La rémunération n’est pas forcément de l’argent : cela peut être des cadeaux ou un logement en contrepartie d’actes sexuels, sans qu’il y ait forcément pénétration. La prostitution peut être une forme d’oppression et de violence.
La prostitution est-elle légale ?
Oui, la prostitution est légale en France. La prostitution est une activité libre, elle relève de la sphère privée. Les personnes qui se prostituent ont des droits définis dans la loi du 13 avril 2016. Cette loi a supprimé le délit de racolage.
Est-il permis de recourir à la prostitution en France ?
Si les personnes qui se prostituent ne sont pas dans l’illégalité, la loi française interdit le recours aux services d’une personne qui se prostitue. Toutes les personnes qui habitent en France sont concernées par cette loi, qu’elles soient françaises ou pas. Le « client » risque ainsi une amende de 1 500 euros. Celle-ci passe à 3 750 euros en cas de récidive.
Les peines sont plus grandes lorsque la personne qui se prostitue est mineure ou vulnérable. Elles peuvent atteindre 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour le client. Ces sanctions s'appliquent quelque soit le pays où l'achat d'actes sexuels se passe et même si le pays autorise ces actes.
C’est le montant de l’amende si vous recourez aux services d'une personne qui se prostitue.
C’est le montant de l’amende en cas de récidive.
C’est la peine maximale d’emprisonnement encourue si vous recourez aux services d’une personne mineure qui se prostitue.
Qu'est-ce que le proxénétisme ?
Le proxénétisme est le fait de favoriser la prostitution ou d’en tirer profit. Le proxénétisme est illégal en France. Il est puni par la loi.
On considère comme du proxénétisme le fait d’aider à la prostitution d’autrui, de tirer profit de la prostitution ou d’embaucher, entraîner, détourner et faire pression sur une personne afin qu’elle se prostitue.
Mettre en contact deux personnes pour faciliter une activité de prostitution est également considéré comme du proxénétisme.
Quelles sont les peines encourues ?
Il risque sept ans de prison et une amende de 150 000 euros si la personne qui se prostitue est majeure. Il risque jusqu'à 10 ans de prison et 1,5 millions d'euros d'amende si la personne qui se prostitue a 16 ou 17 ans. Enfin, 20 ans de prison et 3 millions d'euros d'amende si elle a 15 ans ou moins.
Il risque dix ans d’emprisonnement et une amende de 750 000 euros.
Bon à savoir : les sanctions sont plus sévères lorsque la personne qui se prostitue est mineure.
Que faire si vous êtes victime de violences dans le cadre de la prostitution ?
Vous avez le droit de porter plainte contre votre agresseur si vous êtes victime de violences ou d’un viol, y compris si vous êtes sans-papier. Vous pouvez vous rendre seul ou vous faire accompagner par une association au commissariat ou à la gendarmerie. Des associations spécialisées peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous soutenir. Vous pourrez trouver les contacts de beaucoup d’entre elles sur le site de la Fédération Parapluie rouge.
Lorsque vous avez porté plainte, un récépissé doit vous être délivré. Vous pouvez aussi demander une copie du procès-verbal.
Bon à savoir : si vous êtes victime d'un viol, faites pratiquer un examen médical le plus tôt possible afin de faire constater les traces de violence, l’état de choc, le traumatisme psychologique et d’effectuer les prélèvements biologiques nécessaires.
Que faire si vous souhaitez sortir de la prostitution ?
Il est possible de s'engager dans un parcours de sortie de la prostitution et de bénéficier d'un soutien financier.
Vous trouverez toutes les informations sur le site internet du Ministère de la Santé et de la Prévention.
Certaines associations peuvent vous accompagner dans votre parcours.
Que faire en cas de prostitution de mineur ?
Toute personne peut signaler le cas d’un mineur contraint à la prostitution, même sans porter plainte. C’est même une obligation si le mineur a moins de 15 ans.
Si vous avez connaissance d’un cas de prostitution infantile (moins de 15 ans), vous avez l’obligation de le signaler au commissariat, à la gendarmerie, au président du conseil départemental ou à l’association Enfance en danger (au 119, appel gratuit). En cas de non-signalement, vous vous exposez à une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Plusieurs personnes peuvent porter plainte en cas de prostitution d’un mineur :
- le mineur lui-même ;
- son père, sa mère ou son tuteur ;
- une association de plus de cinq ans d’ancienneté, dont l’objet est la défense des victimes.
Contacts
Vous avez connaissance d'un cas de prostitution infantile ? Contactez Enfance en Danger. En cas de prostitution d'un mineur via internet, signalez-le sur la plateforme du ministère de l’intérieur :
Le tourisme sexuel sur des personnes mineures ou vulnérables est illégal.
Le tourisme sexuel est le fait de recourir à la prostitution à l’étranger. Sont considérées comme personnes mineures les personnes de moins de 18 ans. Une personne peut être considérée comme particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’un handicap mental ou d’un état de grossesse
