Qu’est-ce que la violence au sein du couple ou violence conjugale ?

Qu’elles soient physiques ou psychologiques, les violences au sein du couple existent. Mais il peut être parfois difficile d’accepter que cela puisse vous arriver. Vous vous interrogez sur les comportements de votre partenaire ? Vous vous demandez si vous êtes victime de violence au sein de votre couple ? Découvrez comment identifier les différents types de violences et quelles actions mettre en place pour y mettre un terme.

Que considère-t-on comme de la violence au sein du couple ? 

On qualifie de violence au sein du couple tous les actes, comportements et propos par lesquels votre partenaire ou ex-partenaire cherche à vous contrôler, dominer et/ou détruire. Il peut donc s'agir de violences physiques ou psychologiques.

Quelles sont les différentes formes de violence au sein du couple ? 

Il ou elle veut toujours savoir où et avec qui vous êtes ? Il ou elle contrôle vos comptes bancaires, vous interdit de voir vos amis, vous menace ? Qui dit violence au sein du couple ne dit pas forcément blessure physique. Ces violences peuvent prendre différentes formes, et se cumuler. Elles peuvent être : 

  • physiques : allant de la bousculade aux coups en passant par la séquestration, etc. ;
  • verbales : à travers des injures, des menaces, des propos dévalorisants, etc. ;
  • psychologiques : humiliations, chantage affectif, contrôle permanent, éloignement de la famille, etc. ;
  • sexuelles : viol conjugal, agression sexuelle, etc. ;
  • matérielles : destruction d’objets, de biens, etc. ;
  • économiques : contrôle intempestif des dépenses, suppression des moyens de paiement, interdiction de travailler, etc. ;
  • confiscation de documents : carte d’identité, passeport, etc. 

Il peut aussi s’agir aussi de cyber-violences : contrôle des réseaux sociaux, cyber-surveillance à son insu, etc.

Comment faire la différence entre des disputes et des violences ?  

Les violences doivent être distinguées des disputes de couple. Contrairement aux disputes, où chacun exprime son point de vue dans un rapport d’égalité, les violences au sein du couple reposent sur un rapport de domination où votre partenaire veut prendre l’ascendant sur vous. Cela crée un climat de peur et de tension permanente, avec des conséquences souvent désastreuses pour vous (perte de confiance, isolement, stress, soumission…). 

Qu'est-ce que le "cycle de violence" ? 

Dans les violences conjugales, il existe un “cycle de violence”, c'est-à-dire un schéma classique selon lequel les violences se mettent en place. Au départ, votre partenaire exerce des pressions psychologiques, en essayant de vous contrôler et en vous isolant de vos proches. Puis, la violence physique fait son apparition, avec des justifications qui vous donnent le sentiment d’être responsable. Enfin, la “lune de miel” est la phase durant laquelle votre partenaire redevient aimant, promettant de changer. Une reconquête pensée pour mieux vous dominer. Avoir conscience de ce “cycle de violence” pourra vous aider à sortir de cette situation avant que les violences ne se répètent ou empirent. 

Que faire si vous êtes victime de violences conjugales ?

Que vous soyez pacsés, mariés, en concubinage, ces violences sont interdites et punies par la loi. Les faits sont également punis, même si le couple a divorcé, rompu son Pacs ou est séparé.

Pour être protégé vous devez porter plainte. Vous disposez d'un délai de 6 ans pour cela. Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

Vous pouvez contacter les services de gendarmerie par messagerie instantanée sur la plateforme de signalement des violences conjugales, sexuelles et sexistes du Service Public.  

En cas de danger pour vous ou vos enfants, vous pouvez déposer auprès du juge aux affaires familiales une requête pour une ordonnance de protection. L'ordonnance de protection vise à empêcher l'auteur des violences de s'approcher de vous et de vos enfants. N’hésitez pas à joindre à la demande toutes les preuves des violences subies : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages... Cette démarche peut être faite même si vous ne vivez pas en cohabitation avec l'auteur des violences.

L’occupation du logement familial doit être attribuée au conjoint victime des violences mais si vous avez obtenu une ordonnance de protection, vous pouvez aussi bénéficier de l'accompagnement d'associations spécialisées pour trouver un autre logement. L’auteur des violences pourra également être relogé.

Deux autres dispositifs peuvent vous aider : 

Le bracelet anti-rapprochement

Il vise à empêcher votre conjoint ou ex-conjoint d'entrer en contact physique avec vous. Lorsqu'il est mis en place, le bracelet permet de le géolocaliser et un système d'alerte se déclenche alors lorsqu’il s'approche de vous. Un avertissement lui est alors adressé, et les forces de l'ordre peuvent intervenir s'il continue de s'approcher du lieu où vous êtes.

Le téléphone grand danger (aussi dit « téléphone grave danger »)

Il permet à une victime de violences conjugales de contacter directement une plateforme spécialisée en cas de danger. C'est cette plate-forme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime peut être géolocalisée si elle le souhaite. Ce téléphone est attribué par le procureur en cas d'éloignement du conjoint violent sur décision de justice, ou en cas de danger grave et imminent lorsque l'auteur des violences n'a pas encore été arrêté ou jugé. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves de violences conjugales. Le téléphone est donné pour une durée de 6 mois renouvelable.

Quel est l’impact de ces violences conjugales sur les enfants ?
Qu’ils les voient ou les entendent, vos enfants sont des victimes indirectes de ces violences. Elles peuvent créer un état de choc ou de stress intense. Instrumentalisés, les enfants se retrouvent souvent au cœur des violences où ils servent de chantage. Une situation qui n’est pas sans impact sur leur comportement et leur santé. C’est pourquoi il est primordial d’en parler et de vous faire aider. En demandant une protection, vous protégerez vos enfants.

Mains qui cachent un visage
Qu’ils les voient ou les entendent, vos enfants sont des victimes indirectes de ces violences.

Que dit la loi ? 

En cas de harcèlement moral au sein du couple, la peine maximale est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Les sanctions pour violences physiques dépendent du nombre de jour d'incapacité totale de travail (ITT) que ces violences ont entraîné pour la victime. Pour une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT : 3 ans de prison maximum et 45 000 € d'amende ; pour une ITT supérieure à 8 jours : 5 ans de prison maximum et 75 000 € d'amende.

Si les violences conjugales sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale peut aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende en cas d'ITT supérieure à 8 jours.

En cas de au sein d'un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison. En cas d'agression sexuelle autre que le viol, les peines sont de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

En cas de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, la peine encourue va jusqu’à 30 ans de prison. La prison à perpétuité est encourue en cas de meurtre ou de tentative de meurtre (si l'auteur a délibérément voulu tuer sa victime). 

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du Service Public.

Contacts d'urgence

En cas de danger immédiat

Contactez police secours par téléphone au 17 ou SMS au 114.

Victime ou témoin de violences faites aux femmes ?

Appelez le 3919 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du Gouvernement. 

Pour signaler des violences

Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public ou la plateforme de lutte contre les violences du Gouvernement. 

Pour signaler des actes LGBTphobes

Utilisez l'application FLAG! ou appelez SOS au 01.48.06.42.41.